Conditions générales de vente

Vous êtes invité à lire attentivement les conditions générales de vente appliquées par «Yamlys».

CE SITE ASSURE LA PARFAITE SECURITÉ DE VOS PAIEMENTS
Vos paiements en ligne sont réalisés à travers un site crypté PAYPAL. (Vous observerez sur les pages de paiement en ligne PAYPAL la présence d'une adresse en https:// et la présence d'un petit cadenas  au bas de votre écran)  Il offre une garantie à tous et est l'un des plus sûrs qui puissent exister. Pour la France métropolitaine, nous acceptons cependant aussi les règlements par chèque après accord téléphonique.


1. PRESENTATION

Le service de commerce électronique dénommé ci-après «Yamlys.fr» a été conçu et est géré par la Société Yamlys ayant pour siège social «8 rue des Changes, 77130 Montereau Fault  Yonne- France».

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle du service «Yamlys». Elles déterminent les relations entre l’entreprise «Yamlys», fournisseur des produits proposés par le service «yamlys.fr», accessible sur le site web : http://www.yamlys.fr  et les clients de ce site web.


2. LE FOURNISSEUR

Le fournisseur est : YAMLYS EURL, enregistré à Montereau, France
sous le N° siret : 499 011 708 00017

Siège social : 8 rue des Changes, 77130 Montereau Fault.

Email : contact@yamlys.fr

3. PRISE DE COMMANDE

Toute passation de commande sur le présent site implique l’acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre obligation ne peut s’intégrer à celles-ci. Le présent contrat est formé par ces conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

YAMLYS fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables dans les écrans du site «yamlys.fr». De façon générale, ces caractéristiques concernent les compositions, les poids, les quantités, les prix, des produits offerts.

Les commandes passées par l’intermédiaire du service électronique «yamlys.fr» engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton «valider la commande» présent sur le bon de commande de l’écran «validation de la commande».


Les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par «Yamlys» sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Le fait de cliquer sur l’icône «Payer» signifie que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions de vente.


Dans le cas ou un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles, «Yamlys» prendra contact avec vous par Email ou par téléphone pour suivre vos instructions avant toute validation de la commande.


«Yamlys» se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Dans ce cas, si le client a opté pour un paiement Carte Bancaire, son paiement ne sera pas validé et aucune somme ne sera débitée de son compte.


Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit qui figure sur le site «yamlys.fr» n’ont qu’une valeur indicative.


4. LIVRAISON (voir la page LIVRAISONS)
 

5. MODIFICATION DE COMMANDE

Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande par Email à : contact@yamlys.fr jusqu’à 48 heures après la validation de la commande client. Après ce délai la commande est jugée comme non annulable et son application ne peut être remise en cause sauf application de l’article 6.

Pour s’assurer de la volonté du client, «YAMLYS» s’engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par Email immédiatement après l’enregistrement de la commande client, figureront la date de la commande, la liste des produits enregistrés et leurs prix, les frais de transport, le mode de paiement, l’adresse de livraison.


6. RETRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception des produits commandés pour retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d’origine à Yamlys 8 rue des Changes, 77130 Montereau Fault  Yonne. Vous serez remboursé de la valeur des marchandises et ce sans frais sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté.


7. PRIX

Les prix sont indiqués en Euro, taxes incluses.

La facturation est établie sur la base du tarif affiché à la date de votre passation de commande.


8. PAIEMENT (voir les détails sur la page PAIEMENTS SECURISES)

Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur le bon de commande :

- soit par carte bancaire :  

- soit par PAYPAL

- soit par chèque bancaire. 

- soit par virement  bancaire.

9. RESPONSABILITE / RECLAMATIONS

«Yamlys» est seule responsable du service de commande, de logistique et de livraison. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service œuvrant pour rendre le service «yamlys.fr».

Toutes les réclamations relatives à l’exécution de ce contrat doivent être adressées au service «yamlys.fr» par Email à : contact@yamlys.fr


10. PREUVES DE TRANSACTIONS

Les données enregistrées par le service «yamlys.fr» constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre «Yamlys» et ses clients.


11. DROIT D’ACCÈS AUX FICHIERS

Le client reconnaît avoir connaissance que pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements des commandes et des livraisons. Le client dispose du droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition.

Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser à «Yamlys» à l’adresse E.mail : contact@yamlys.fr


12. LITIGE

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Toute réclamation doit être adressée à  «Yamlys» à l’adresse E.mail : contact@yamlys.fr

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Montereau (77) seront compétents.

13. INFORMATION

Les personnes s'inscrivant sur le site, sur la lettre d'info ou passant commande sont automatiquement inscrites à notre lettre d'info. Conformément à la loi, un lien de désabonnement est accessible sur chaque lettre d'info envoyée afin de se désabonner librement.

Les informations collectées lors du passage de commande ou de l'inscription ne sont en aucun cas diffusées hors de YAMLYS.Fr sauf accord préalable.

CGV en vigueur au 01/12/2011